Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne www.mini-mum.fr (ci-après dénommée « Site ») permet à MiniMum (ci-après dénommé « Vendeur ») de proposer à la vente des produits à des internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site. Les Clients sont des personnes physiques non commerçantes. Des conditions de ventes spécifiques pour personnes morales sont disponibles sur demande.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige, avant toute action judiciaire, le client s’engage à s’adresser en priorité au Vendeur par mail à l’adresse suivante : hello@mini-mum.fr afin de trouver une solution amiable.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente au jour de la passation de commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version datée sur le Site.

Description des articles

Les produits proposés sur le Site font l’objet d’une fiche descriptive détaillée et agrémentée d’une ou plusieurs photographies à caractère non contractuelles.
En effet, la différence de perception, entre autres, des formes, des matières et des couleurs entre les photographies présentées sur le Site et les produits livrés au Client ne peut engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur met tout en œuvre pour que la représentation photographique des produits proposés sur le Site soit la plus fidèle possible à la réalité.

Les informations relatives aux produits autres que les créations MiniMum sont rédigées grâce aux informations transmises par les fournisseurs.

Disponibilité des articles

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du ou des produits commandé(s) par le Client après la passation de commande, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client et à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours conformément à l’article L121.20.3 du Code de la Consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés sur le Site.

Commande

Le Client peut passer sa commande auprès du Vendeur sur le Site 24h/24h et 7j/7.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur.
En confirmant sa commande et en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité et sans réserve.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée par le Client, et le panier validé, le Client doit :
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode…) ;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– indiquer le mode de paiement choisi ;
– procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie au Vendeur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois la commande validée, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait un litige en cours de traitement d’une commande.

Prix des produits

Les prix de vente sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifié à tout moment par le Vendeur.

Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets (TVA non applicable, art.293 B du CGI) hors frais de préparation et d’expédition. Ces derniers sont indiqués et ajoutés au montant total de la commande au moment de la validation de celle-ci.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Une facture sera fournie uniquement à la demande du Client et envoyée par courrier électronique.

Frais de port

Le coût des frais de port et d’emballage pour une commande vers la France métropolitaine varie en fonction du poids du colis contenant le ou les produit(s) achetés par le Client.

Le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact pour toute demande d’expédition dans les DOM-TOM ou à l’étranger.

Les frais de port sont offerts aux Clients pour toute commande de 150 € et plus.

Paiement

Le Client peut régler sa commande par Paypal, par carte bancaire via Paypal, par chèque ou par virement bancaire.

En cas de règlement par virement bancaire, un délai supplémentaire est nécessaire. La commande sera traitée une fois le paiement reçu sur le compte bancaire du Vendeur.

En cas de règlement par chèque, un délai supplémentaire est nécessaire pour traiter la commande. Le Vendeur prendra contact avec le Client pour lui communiquer les informations nécessaires à l’envoi de son paiement.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal qui dispose seule des informations bancaires fournies sur le Site par le Client au moment du paiement :

  • Si le Client souhaite payer par carte bancaire et qu’il ne dispose pas de compte Paypal, il n’est pas obligé d’en créer un. Il lui suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque la page Internet Paypal s’ouvrira automatiquement et de renseigner les informations concernant sa carte bancaire ainsi que son adresse de livraison. Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées.
  • si le Client a déjà un compte Paypal, il lui suffira de renseigner ses informations habituelles et de vérifier son adresse de livraison.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Expédition

Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande du Client soit expédiée dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du règlement.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La commande sera acheminée par La Poste au domicile du Client ou par Mondial Relay dans le point relais choisi par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison rédigée par le Client sur le Site, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de la non livraison du ou des produit(s) commandé(s). Dans ce dernier cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au Client.

Malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité du ou des article(s) reçu(s).
Toute anomalie (article manquant, mauvaise référence, produit endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis par e-mail adressé au Vendeur à l’adresse suivante : hello@mini-mum.fr. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera le Vendeur de toute responsabilité. Le Vendeur se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le ou les produit(s) défectueux. Les frais de retour seront à la charge du Client sauf si le retour est dû à une erreur de la part du Vendeur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur procédera alors soit à l’échange dans la limite des stocks disponibles, soit au remboursement du ou des produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client formulée au vendeur par mail à l’adresse suivante : hello@mini-mum.fr).

Dans le cas d’un colis égaré par La Poste ou Mondial Relay, le Vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du service de livraison concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client ou au point relais choisi initialement par le Client. Si le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra alors demander soit le renvoi du même produit à ses frais, soit le remboursement de la somme versée. Si le produit commandé n’est plus disponible, le Vendeur remboursera le Client du montant de sa commande.

Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner à ses frais le ou les produit(s) dont il n’est pas satisfait. Le délai court à compter du jour suivant le jour de réception de la commande. Toute demande de rétractation devra être préalablement signalée au Vendeur par mail à l’adresse suivante : hello@mini-mum.fr.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration aussi minime soit-elle et devront être restitués dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne pourra être remboursé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé, à l’exception des frais d’envoi et de retour, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Tout article adressé au Client par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

Passé ce délai de 14 (quatorze) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et ne pourra plus faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation non appropriée du ou des produit(s) acquis par le Client.

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2101112. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu’il peut exercer auprès du Vendeur par mail à l’adresse suivante : hello@mini-mum.fr. De plus, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées personnelles de ses Clients.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé aux Clients du Site.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via le Site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que photographies, textes, images, charte graphique est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. De même, la marque « MiniMum » est une marque déposée, qui demeure la pleine et entière propriété du Vendeur.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation du Site et/ou de son contenu non autorisée par le Vendeur est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 20/09/2017.

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